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Références
Les RPS
- INRS : définition des RPS
http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html - INRS : conséquences des RPS
http://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/consequences-salaries.html - Rapport Gollac : facteurs de risques des RPS
https://travail-emploi.gouv.fr/mesurer-les-facteurs-psychosociaux-de-risque-au-travail-pour-les-maitriser - INRS : vidéos sur le stress au travail :
http://www.inrs.fr/media.html?refINRS=Anim-005 - INRS / ANACT : définition épuisement professionnel
http://www.inrs.fr/dms/inrs/Presse/presse-2015/rapport-burnout/rapport-burnout.pdf - ANACT : 3 vidéos présentant les principes d’une démarche favorisant la QVCT
https://www.anact.fr/tout-savoir-sur-la-qualite-de-vie-au-travail-en-moins-de-6-minutes - DGAFP : plaquette RPS
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Autres%20pages/RPS-Plaquette-RPS-2014.pdf - DGAFP: protocole d’accord sur la prévention des RPS
https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/protocole-daccord-relatif-la-prevention-des-risques-psychosociaux-dans-la-fonction-publique - Circulaire qui a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/05/cir_38341.pdf
circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 - Portail du ministère de la transformation de la fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mon-quotidien-au-travail/sante-et-securite-au-travail/la-prevention-des-risques-psychosociaux-rps
Les discriminations
- Définition : loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, modifiée en 2016 par la loi de modernisation de la justice https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000018877783/2020-10-13/
- Les 25 critères de discrimination https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations
Les violences sexistes et sexuelles
- Les agissements sexistes susceptibles d’entrainer des sanctions disciplinaires. La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment modifiée par la loi n°2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, a la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prohibe les agissements sexistes)
- Les violences sexuelles et sexistes punies pas la loi et pouvant également faire l’objet de sanctions disciplinaires.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite_des_chances/guide-violences-sexistes-et-sexuelles-Comprendre-et-Agir.pdf - Définition agissements sexistes
Guide pour comprendre et agir contre les violences sexistes et sexuelles au travail piloté par la délégation à la diversité et l’égalité professionnelle (2018), (p10)
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/egalite_des_chances/guide-violences-sexistes-et-sexuelles-Comprendre-et-Agir.pdf - Selon l’enquête sur les relations professionnelles entre les femmes et les hommes, lancée, en juin 2013 dans neuf grandes entreprises françaises, par le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/dossiers/sexisme-pas-notre-genre/chiffres-clefs/.
Injure publique
Harcèlement sexuel
- la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative harcèlement sexuel dans les trois fonctions publiques
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000026263463/ - Circulaire : sur la lutte contre le harcèlement moral et sexuel dans la fonction publique
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/textes_de_reference/20140304-lutte-contre-le-harcelement-dans-la-fonction-publique.pdf
Harcélement moral
- Loi article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
Risques d'une fausse déclaration
- Sanction disciplinaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F510
- Poursuite pour diffamation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Garanties
- RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
- Garanties spécifiques aux signalements de violences sexuelles et sexistes. Cellule d’écoute externalisée. Cette dernière est la seule à avoir accès à vos données de signalement. http://www.sorbonne-universite.fr/universite/gouvernance-et-organisation/deontologie-egalite-et-integrite-scientifique/cellule-pour